Termini e condizioni di vendita

Conditions Générales de Vente — Novaplay

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Novaplay, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé Rue de la République, 62217 Beaurains (ci-après « le Vendeur »), et tout consommateur effectuant un achat sur le site Novaplay (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont des jeux et articles de loisirs. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur confirme la commande par email.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site.

Article 6 — Livraison Les commandes sont livrées en France métropolitaine via Colissimo (La Poste), dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après expédition. Les frais de livraison sont de 4 € par commande.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 — Garanties légales Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 10 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.